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Arrêt de principe rendu par la Cour d’Appel de Paris Arrêt de principe rendu par la Cour d'Appel de Paris qui a condamné Kern France SAS pour concurrence déloyale au préjudice de Mag Systèmes - la société Kern a payé la condamnation et s’est pourvue en cassation. 06/01/2009 |